Conditions générales de vente
Préambule
Deschosesenbois.com, (ci-après dénommé « Le site »), est édité par l’entreprise individuelle (ci-après dénommé « L’entreprise »), identifiée au RCS de Montpellier sous le SIRET suivant 498 050 632 00039.Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Toute commande effectuée sur le site entraîne l’acceptation des présentes conditions.
Article 1 : L’offre en ligne
DES CHOSES EN BOIS propose deux types de services rattachés à la vente en ligne : 1 La commercialisation de produits personnalisés. 2 La commercialisation de produits finis, non personnalisés. Ces deux offres en ligne sont gérées dans leur intégralité par l’entreprise.
Article 2 : Contrat de vente
Toutes commandes effectuées sur le site suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. L’entreprise vous informe par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet envoi constitue l’acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre le site et vous. l’entreprise le droit de refuser toute commande quel que soit le motif. Ce refus mettra fin au contrat entre le client et l’entreprise. Le client se verra informé puis remboursé de sa commande. Le contrat prend fin une fois que la livraison des marchandises a été effectuée à l’adresse fournie par le client.
Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et ne comprends pas la TVA ( TVA non applicable, art. 293 B du CGI ) Les prix affichés excluent la participation aux frais de port. Lors de vos achats l’entreprise vous informe de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Cependant, il est possible qu’en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement ou définitivement après votre commande. Ainsi, l’entreprise vous informera par e-mail et vous serez invité à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement après commande, votre commande sera annulée automatiquement par l’entreprise. L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Votre commande ne sera donc traitée qu’à la réception de votre paiement. Les prix sont donnés à titre indicatif, sous réserve de stocks disponibles et peuvent être modifiés sans préavis. Dans le cas échéant vous serez averti et vous aurez la possibilité d’annuler votre commande.
Article 4 : Paiement
Le règlement des commandes sur le site s’effectue par carte bancaire ou par PayPal.
Afin de vous garantir un service sécuritaire et confidentiel , toutes vos transactions financières sont prises en charge par la plateforme Paypal. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte PayPal pour pouvoir régler par Carte Bancaire.
Article 5 : Mode et délai de livraison
Chaque article de votre commande est réalisé lors de la commande. Il y a très peu de stock. C'est pourquoi, les délais de fabrications peuvent varier de 3 à 10 jours ouvrés en fonction du produit. De manière approximative :
- Prénoms en bois : 3/4 jours ouvrés
- Personnages , jouet et anneau de dentition : 3/4 jours ouvrés
- Lettres en bois : 4/5 jours ouvrés
- Bague en bois : 7/10 jours ouvrés
- Enseigne en bois : 15/20 jours ouvrés
Si toutefois votre commande présente un caractère d'urgence je vous invite à m'en parler pour voir ce qu'il est possible de faire.
Notez qu'il faut rajouter a ces délais, ceux de l'expédition qui varie entre 1 à 10 jours selon le transporteur et le pays d'expédition.
- France / Europe: 3-5 jours ouvrables
- Amérique du Nord: 5-10 jours ouvrables
- Australie, Nouvelle Zélande et Océanie: 7-15 jours ouvrables
Ce délai est communiqué à titre indicatif. Ainsi le dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 6 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de nos services le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison (le cachet de la poste fera foi), toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà pourra être rejetée. La formulation de cette réclamation devra être faite par email via le formulaire de contact du site. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise dans son ensemble et dans son emballage d’origine avec un envoi suivi : Des Choses En Bois – 80 Chemin de Cambelliers – 34140 – BOUZIGUES- FRANCE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé par email au préalable à l’entreprise.
Article 7 : Retour & rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Toutefois, cette disposition n’est pas applicable en cas de commande de produit unique (produit confectionné et personnalisé selon les spécifications du client) pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Les produits non personnalisés doivent impérativement être retournés à l’entreprise dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.
De manière général contactez-moi sous : 14 jours après la livraison et renvoyez les articles sous : 30 jours après la livraison
Les articles suivants ne peuvent être ni retournés ni échangés :
- Commandes sur mesure ou personnalisées.
- Articles intimes (pour des raisons de santé/d'hygiène)
Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.
IMPORTANT : Les bagues
Si vous avez acheté une bague , vous avez fait une demande de personnalisation ( taille et largeur de l'anneau ). Nous pouvons échanger ( refaire ou agrandir ) votre bague en bois si la nouvelle taille désirée est supérieur ou inférieur d’une taille par rapport à l'ancienne. En effet la conception d’une bague prend beaucoup de temps et les bagues sont personnalisées à votre demande. Ainsi, nous vous conseillons de bien prendre les mesures de votre doigt chez un bijoutier avant de passer commande.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l’hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l’annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en colis économique) et la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix. L’entreprise décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. L’entreprise s’engage tous les soins pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La responsabilité de l’entreprise ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de l’entreprise ne sera pas engagée ne sera pas engagée.Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente en ligne est soumise au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et l’entreprise sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.Article 11 : Identification
Entreprise Individuelle identifiée au RCS de Montpellier sous le SIRET suivant 498 050 632 00039
Le propriétaire et responsable de la publication DES CHOSES EN BOIS 80 Chemin de Cambellier 34140 Bouzigues FRANCE
Hébergeur : Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.